Article 6: Retour des produits

Les retours sont gratuits (uniquement pour la France Métropolitaine) dans la limite d'un retour par commande. L’étiquette de retour offerte est sans assurance. 

 Comment nous retourner un produit :

Les retours doivent être réalisés dans un délai de 14 jours à compter de la réception de votre colis. Tout retour pourra donner lieu à un remboursement selon votre moyen de paiement.

1. Rendez-vous sur votre compte personnel, puis dans la rubrique « Mes retours » et cliquez sur « Nouvelle demande de retour produit » ;
2. Cochez les produits et quantités que vous souhaitez retourner,
3. Imprimez votre bon de retour (composé d’un formulaire et d’un bordereau) et l’étiquette prépayée ;
4. Préparez votre colis en reconditionnant les articles dans leur emballage d’origine ou à défaut un emballage adapté, glissez le formulaire de retour dedans, et apposez le bordereau de retour sur le colis.
5. Enfin, déposez votre colis à la Poste ou en point de retrait selon l’option choisie. les produits non emballés et sans étiquette retour ne seront pas repris par la boutique. 

Notre politique de retour

Tous les produits vendus sur le site bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé » sauf les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (gravures et mises à taille des bijoux). Ne sont pas concernés par cette clause les articles retournés défectueux.

Si vous avez effectué un achat avec un code promotionnel celui-ci ne pourra pas être réutilisé en cas de retour, même si vous souhaitez reprendre le même produit. 

Conformément aux dispositions des articles L121 et suivants du code de la consommation, chaque utilisateur du site dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de son colis pour retourner un ou plusieurs articles, à ses frais et risques, sans avoir à justifier du motif. Si l’expiration du délai arrive à terme un samedi, dimanche et jour férié, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant à minuit.

En cas de rétractation de la part de l'acheteur, les retours sont gratuits et les frais de port initiaux (sauf les frais Chronopost, DHL) sont remboursés.

Les produits retournés hors délai de rétractation sont soumis à une demande d'autorisation exceptionnelle de notre part, en cas d'acceptation, ceux-ci seront sous forme d'avoir uniquement non remboursable.

Les retours ne correspondant pas à notre politique ne seront pas acceptés et vous seront renvoyés. 

S’il manque un produit à votre commande, nous vous demandons de nous prévenir dans les plus bref délais (24h après réception du produit). Des photos de votre colis ainsi que de l’emballage initial vous seront demandés pour donner suite à un potentiel remboursement.

Retours tardifs

Votre achat doit être effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande. Dans ce cas là vous pouvez appeler le service client et des frais correspondant à 10% du montant de la commande peuvent être retenus.

Vêtements

Essayez vos pièces avec le plus grand soin. Les articles doivent être retournés neufs, non utilisés et non lavés ; ils doivent également être munis des étiquettes intactes et attachées.

Sacs

Manipulez les sacs de couleurs claires avec précaution si vous n’êtes pas encore certain(e) de vouloir conserver l’article. 

Couleurs

Nous faisons tout notre possible pour afficher le plus fidèlement possible les couleurs des articles proposés sur Maison Badigo. Cependant, la résolution des écrans d’ordinateur, tablettes et smartphones varie d’un appareil à un autre.

Dans tous les cas, nous demandons que tous les retours soient emballés dans leurs emballages d'origine  Si un emballage Maison Badigo  est manquant, nous nous réservons le droit de vous facturer 2€.

Article 7 : Droit de rétractation

Article L 221-18. Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.

 Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour :

1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l'article L. 221-4;

2° De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.

Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien.

Article L. 221-19. Conformément au règlement n° 1182171/CEE du Conseil du 3 juin 1971 portant détermination des règles applicables aux délais, aux dates et aux termes :

1° Le jour où le contrat est conclu ou le jour de la réception du bien n'est pas compté dans le délai mentionné l'article L. 221-18

2° Le délai commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l'expiration de la dernière heure du dernier jour du délai.

3° Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Article L. 221-20. Lorsque les informations relatives au droit de rétractation n'ont pas été fournies au consommateur dans les conditions prévues au 2° de l'article L. 221-5, le délai de rétractation est prolongé de douze mois à compter de l'expiration du délai de rétractation initial, déterminé conformément à l'article L. 221-18.

Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient pendant cette prolongation, le délai de rétractation expire au terme d'une période de quatorze jours à compter du jour où le consommateur a reçu ces informations.

Article L. 221-21. Le consommateur exerce son droit de rétractation en informant le professionnel de sa décision de se rétracter par l'envoi, avant l'expiration du délai prévu à l'article L. 221-18, du formulaire de rétractation mentionné au 2" de l'article L. 221-5 ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.

Le professionnel peut également permettre au consommateur de remplir et de transmettre en ligne, sur son site internet le formulaire ou la déclaration prévus au premier alinéa. Dans cette hypothèse, le professionnel communique, sans délai, au consommateur un accusé de réception de la rétractation sur un support durable.

Article L. 221-23. Le consommateur renvoie ou restitue les biens au professionnel ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l'article L. 221-21 à moins que le professionnel ne propose de récupérer lui-même ces biens.

Le consommateur ne supporte que les coûts directs de renvoi des biens, sauf si le professionnel accepte de les prendre à sa charge ou s'il a omis d'informer le consommateur que ces coûts sont à sa charge. Néanmoins, pour les contrats conclus hors établissement, lorsque les biens sont livrés au domicile du consommateur au moment de la conclusion du contrat, le professionnel récupère les biens à ses frais s'ils ne peuvent pas être renvoyés normalement par voie postale en raison de leur nature.

La responsabilité du consommateur ne peut être engagée qu'en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens, sous réserve que le professionnel ait informé le consommateur de son droit de rétractation, conformément au 2° de l'article L. 221-5.

Article L. 221-24. Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel rembourse le consommateur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter.

Pour les contrats de vente de biens, à moins qu'il ne propose de récupérer lui-même les biens, le professionnel peut différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que le consommateur ait fourni une preuve de l'expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le professionnel effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour qu'il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le consommateur.

Le professionnel n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le professionnel.

La demande de retour peut s'effectuer :

- Soit en se connectant sur le site Maison Badigo, dans la rubrique " Gérer mes commandes " de Mon Compte : il suffit de cocher le produit et les quantités à retourner, de renseigner le motif du retour et de valider en cliquant sur " Valider votre demande de retour ". Un lien sera à disposition du client afin de pouvoir télécharger l’étiquette prépayée.
- Soit en contactant le service client, par le formulaire de contact, par courrier électronique ou par téléphone qui indiquera au client les modalités à suivre, il pourra notamment utiliser le formulaire de rétractation figurant ci-dessous
Modèle de formulaire de rétractation (Veuillez compléter et renvoyer le formulaire ainsi que votre numéro de commande uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
Nous vous conseillons de préciser également votre numéro de commande) A l’attention de Maison Badigo - 37 Rue Mazarine 75 006 Paris.
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le [……………………………….] (*) reçu le [………………………….……….] (*)
Numéro de la commande : […………………………………..……………………]
Nom du (des) consommateur(s) : [………………………………………………………………]
Adresse du (des) consommateur(s) : […………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………]
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) Date : [……………………………………]

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YOU HAVE 14 WORKING DAYS FROM THE DATE OF RECEIPT TO MAKE YOUR RETURN. ALL EXCHANGE ITEMS MUST BE UNWORN, WITH THEIR ORIGINAL TAGS AND PACKAGING.

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Article 8 : Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites édités par Maison Badigo  sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Maison Badigo. Toute reproduction totale ou partielle des sites édités par Maison Badigo est strictement interdite.