CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Préambule et objet

Les conditions générales qui suivent visent à définir le cadre juridique qui va s’appliquer dans les relations entre :

• la société HOLA LOLA qui édite le site www.maisonbadigo.com, immatriculée au RCS de Paris sous le n° de SIRET 83902138300022, dont le siège est situé au 2 rue de la Bastille, au capital de 500 €, dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR06839021383 ;
• et toute personne visitant ou effectuant un achat sur le site www.maisonbadigo.com.

 

Elles ont pour objet de définir les droits et les obligations réciproques des deux parties dans les différentes étapes de commande d’un ou plusieurs articles. Toute personne s’inscrivant sur le site devra obligatoirement adhérer à ces conditions générales de vente et les accepter sans réserve. Aucun achat ne pourra être effectué sur le site sans avoir au préalable accepté ces conditions. L’internaute peut à tout moment consulter les conditions générales de vente en cliquant sur la rubrique « Conditions générales de vente » figurant en bas de l’écran.

Modifications des conditions générales de vente

 

Les présentes conditions générales de vente sont celles applicables au 29/03/2023. Maison Badigo se réserve le droit de les modifier ou de les adapter à tout moment sans préavis. Les conditions applicables sont celles en vigueur le jour de la commande. L’utilisateur du site est invité à les consulter avant chaque achat, car toute commande vaut acceptation sans réserve des CGV.

Non-validité partielle

Les présentes conditions expriment l’intégralité des obligations des parties. Si une condition venait à manquer, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance. Si une stipulation est jugée invalide par une décision de justice, les autres stipulations conservent leur pleine validité.

Limitation de clientèle

Les articles exposés sur le site ne sont proposés à la vente qu’aux personnes physiques non commerçantes. Tout utilisateur déclare avoir la capacité juridique d’effectuer une commande et d’utiliser une carte bancaire.

Article 1 : Produits et disponibilité

Le site propose des articles d’habillement et des accessoires de mode. Les produits sont décrits et photographiés de façon aussi fidèle que possible. Maison Badigo se réserve le droit de retirer de la vente tout article ou de modifier les informations associées. Tout produit épuisé sera signalé.

Article 2 : Commande

Toute commande implique une obligation de paiement. Les commandes sont exclusivement reçues sur Internet. Pour commander, vous devez être inscrit. La commande n’est définitive qu’après réception de l’e-mail de confirmation d’expédition. Les données de commande sont archivées et valent preuve du contrat.

Article 3 : Paiement et sécurisation

Le paiement s’effectue à la commande par carte bancaire ou Paypal. Les données sont sécurisées via Payline (SSL). Les coordonnées bancaires ne sont jamais conservées. Maison Badigo se réserve le droit de demander des justificatifs et d’annuler toute commande en cas de tentative de fraude.

Article 4 : Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais d’expédition. Pour les commandes hors France métropolitaine, la TVA est ajustée. Les codes promo ne sont pas cumulables ni réutilisables en cas de retour.

Article 5 : Livraison

5.1 Modes de livraison

Livraison par Colissimo, Chronopost ou DHL. L’adresse de livraison peut être un domicile, bureau ou point relais. En cas d’absence, un avis de passage est laissé.

5.2 Délais

Pour la France, l’expédition est effectuée sous 1 jour ouvré, la livraison par La Poste intervient ensuite sous délai standard. Pour l’international : 1 à 10 jours ouvrés.

5.3 Coûts d’expédition

5.3.1 Pour la France

La livraison est gratuite pour toute commande supérieure ou égale à 200 € TTC (hors Chronopost et DHL).

En dessous de ce montant, les frais de port sont à la charge du client, variables selon l’adresse et visibles au moment du paiement.

Les livraisons Chronopost et DHL sont toujours payantes.

5.4 Problèmes de livraison

Il est recommandé de vérifier l’état du colis à réception. En cas de dommage, refuser le colis et notifier immédiatement Maison Badigo via la rubrique contact. Les délais d’enquête peuvent atteindre 6 semaines.

Article 6 : Retour des produits

Les retours sont à la charge de l’acheteur.

Ils doivent être effectués dans un délai de 14 jours suivant la réception du colis. Les articles doivent être neufs, non portés, avec étiquettes et dans l’emballage d’origine.

Les biens personnalisés ou soldés ne sont pas remboursés. Un formulaire de retour est disponible sur votre compte client. Toute demande hors délai est soumise à accord et pourra être remboursée sous forme d’avoir. Les codes promo ne sont pas réutilisables.

Article 7 : Droit de rétractation

Le droit de rétractation est de 14 jours, selon les articles L221-18 à L221-24 du Code de la consommation. Le remboursement s’effectue dans les 14 jours suivant réception du retour. Seuls les frais de port standard sont remboursés. Le formulaire type de rétractation est disponible.

Article 8 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite de Maison Badigo.

Article 9 : Données personnelles

Les données collectées sont confidentielles. Conformément à la loi informatique et libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition. Plus de détails dans notre politique de confidentialité.

Article 10 : Responsabilité

Maison Badigo ne saurait être tenue responsable des interruptions du service Internet ou des virus.

Article 11 : Garanties – Réclamation – Médiation

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés. Maison Badigo adhère à l’ANM (Association Nationale des Médiateurs). Le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Article 12 : Litiges

En cas de litige, priorité sera donnée à un règlement amiable. À défaut, les règles de compétence légale s’appliqueront.

Article 13 : Non renonciation

Le fait pour Maison Badigo de ne pas appliquer une clause n’implique pas renonciation pour l’avenir.

Article 14 : Force majeure

L’exécution du contrat peut être suspendue en cas de force majeure. Dans ce cas, le client sera informé dans un délai de 7 jours.

Article 15 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Article 16 : Droits de douane

Toute commande livrée hors de France peut être soumise à des droits de douane ou taxes locales à la charge du client.

Article 17 : Service clientèle

Pour toute question :

– via la rubrique « Contactez-nous »

– par téléphone : +33 6 68 28 62 63

– par e-mail : contact@maisonbadigo.com

Article 18 : Mentions légales

 

Le site est édité par la société Maison Badigo (SIRET 83902138300022), siège social : 2 rue de la Bastille, Paris. TVA intracom : FR06839021383. Directrice de la publication : Lola Wallach.